La Direction
Le Directeur dispose d’une compétence générale pour régler les affaires de l’établissement : les admissions, le respect des droits et des devoirs des résidents, l’application du contrat de séjour, les recrutements, la signature des contrats et des décisions. Il peut déléguer ses compétences à ses collaborateurs de l’équipe de direction . Le Directeur est chargé de préparer et d’appliquer les décisions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration
Présidé par le maire de la commune, le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’établissement ; il a une compétence d’attribution avec des pouvoirs spécifiques, il adopte le budget annuel. Ses propositions financières sont soumises à l’approbation des autorités de tarification qui fixent le prix de journée. Le Conseil d’Administration est composé de représentants de la municipalité, de représentants du personnel, de personnalités qualifiées.
Le Conseil d’Administration, outre le Président, est composé de 10 membres dont :
– 2 élus municipaux,
– 2 Conseillers Départementaux,
– 2 personnalités connues pour leurs compétences,
– 1 Médecin coordonnateur,
– 2 représentants des Résidents,
– 1 représentant du Personnel.
Le Conseil de la Vie Sociale
C’est un organe consultatif. Il permet aux résidents d’être mieux informés sur la vie de l’établissement et sur tout ce qui peut avoir une incidence sur les conditions de vie, l’accueil, les projets institutionnels…
Les autres instances représentatives du personnel
Le Comité Technique d’Établissement (C.T.E.) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) : ces instances internes à l’EHPAD sont chargées d’étudier, en concertation avec les représentants du personnel, toutes questions relatives aux organisations collectives de travail.